Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06272
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06272
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHOA SNC [1] C/ CPAM LOT ET GARONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_montpellier n° 23/06272
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06272 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7N Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 23/06272
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/06272
N° RG 23/06272 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 juin 2023 RG : 14/11409 ch RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06272
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/36 Rôle N° RG 23/06272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEVH Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 3] C/ [D] [W] S.A.R.L. CABINET LVS Copie exécutoi
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