Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06274
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2023 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06274
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/06274
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°115 N° RG 23/06274 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHOC S.A.R.L. FREQUENCE BRETAGNE SUD C/ S.A.R.L. MEDIA BONHEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me HERNANDEZ LLARENA Me CORGAS RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06274
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 4 Mars 2024 N° 2024/66 Rôle N° RG 23/06274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXM S.C.P. SCP CURVE C/ S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE S.C.I. DOMINUS ESTATE S.C.I. LA RANDOME Etablissement
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