Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06274
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NSH AFFAIRE : M. [R] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ AIG EUROPE SA (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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ca other ca_paris n° 23/06274
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2023 -Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06274
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 23/06274
N° RG : N° RG 23/06274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG : N° RG 23/06274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOG AFFAIRE : S.A.R.L. CMRE C/ S.A.S. MARITIMM IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne CENTURY 21, S.C.I. ARNAUD Grosses délivrées le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06274
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06274 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQYD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06274
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/06274
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°115 N° RG 23/06274 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHOC S.A.R.L. FREQUENCE BRETAGNE SUD C/ S.A.R.L. MEDIA BONHEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me HERNANDEZ LLARENA Me CORGAS RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06274
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 4 Mars 2024 N° 2024/66 Rôle N° RG 23/06274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXM S.C.P. SCP CURVE C/ S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE S.C.I. DOMINUS ESTATE S.C.I. LA RANDOME Etablissement
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06274
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 3] Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06274
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] à : Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN
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