Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06275
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet
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ca other ca_paris n° 23/06275
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/06275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM25 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06275
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHP AFFAIRE : S.A.S. ZED, venant aux droits de la société AKC C/ S.C.I. CLEMENT Décision déférée à la cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06275
CA Montpellier, 28 déc. 2023, RG 23/06275
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 258 N° RG 23/06275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7T [L] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GR
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