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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06276

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/06276

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7Q Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88d36cdc6046d47bb2d2c
  • ca other ca_montpellier n° 23/06276

    CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 23/06276

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7V dont a été joint le N°RG 23

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  • ca other ca_rennes n° 23/06276

    CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06276

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQB [D] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06276

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/06276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFC6 Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT - CAMEFI C/ [B] [H] divorcée [U] [T] [U] Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06276

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/06276

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM27 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4117ffc2c8318ee0100
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06276

    CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06276

    N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJO Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc952d0fec5dd96933f99b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1