Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06277
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06277
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQG SAS [1] C/ CPAM HAUTES PYRENNEES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_lyon n° 23/06277
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/06277
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJR [C] C/ Organisme [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 05 Mai 2023 RG : 17/00760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_montpellier n° 23/06277
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7X Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06277
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 23/06277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFFO [B] [Y] C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien ZARAGOCI Me Paul GU
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