Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06277
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06277
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQG SAS [1] C/ CPAM HAUTES PYRENNEES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expertise tj69123 n° 23/06277
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06277 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL5E Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Marine DURILLON - 2847 Me Augustine
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ca other ca_lyon n° 23/06277
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/06277
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJR [C] C/ Organisme [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 05 Mai 2023 RG : 17/00760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_montpellier n° 23/06277
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7X Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06277
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/06277
PREMIERE CHAMBRE 04 Juillet 2024 N° RG 23/06277 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO7G 72A S.D.C. KLEBER C/ [G] [R] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06277
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06277 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la TOUR DE MARS sise [Adresse 1], r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06277
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 23/06277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFFO [B] [Y] C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien ZARAGOCI Me Paul GU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06277
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Marc NOYER Préfecture de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE
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