Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06278
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/06278
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQH M. [Y] [D] C/ [16] S.A.S. [14] [Localité 18] [10][Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_montpellier n° 23/06278
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7Z Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 23/06278
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7U Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06278
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 23/06278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/284 Rôle N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFRM S.C.P. [B] [P] C/ [O] [R] [E] [R] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06278
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHU AFFAIRE : S.A.S. FLEX-N-GATE FRANCE C/ S.A.S. JP GROSFILLEY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06278
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/06278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVN [P] [Y] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06278
CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06278
N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJU Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseill
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