Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06278
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/06278
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 23/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74D JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [
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ca other ca_rennes n° 23/06278
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/06278
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQH M. [Y] [D] C/ [16] S.A.S. [14] [Localité 18] [10][Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_montpellier n° 23/06278
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7Z Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 23/06278
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7U Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06278
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06278
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/214 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06278 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUNY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [C] C/ [N] [M] épouse [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06278
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Maria PINTO BONITO -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06278 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV4W N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023
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tj Arrête un plan de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06278
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 23/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX02] N° RG 23/06278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC4B N° PC : 23/120 N° de minute : 24/00386 Copie à : SELARL [8] Parquet Trésorier Payeur Général Me Arnaud MULLER, vestia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06278
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 23/06278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/284 Rôle N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFRM S.C.P. [B] [P] C/ [O] [R] [E] [R] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06278
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHU AFFAIRE : S.A.S. FLEX-N-GATE FRANCE C/ S.A.S. JP GROSFILLEY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06278
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06278 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV4W DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CITYA VAL DE MARNE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Maria PINTO BONITO de l’AARPI LE CARRÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06278
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/06278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVN [P] [Y] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06278
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me RIOU-SARKIS Le ................................................... à Me .............
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06278
CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06278
N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJU Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseill
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