Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/06279
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/06279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 n
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06279
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 23/06279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB73 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Aris Bâtiment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06279
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/06279
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQI [T] [X] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06279
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 23/06279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mai 2024 N° 2024/155 Rôle N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2M [T] [P] [W] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires BLUE PARK KLM Copie exécutoire délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06279
CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06279
N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJW Nom du ressortissant : [N] [G] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles