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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06281 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/06281

    CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/06281

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96/2026 N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQM S.A.R.L. [1] C/ M. [P] [W] RG CPH : 19/00915 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me CAUMETTE Me DAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c623a3cdc6046d47214d22
  • ca other ca_montpellier n° 23/06281

    CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/06281

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 n

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06281

    CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 23/06281

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB77 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Aris Bâtiment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809 69

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde284f86b00008117de4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06281

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/06281

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf891c5a470008bba297
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06281

    CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/06281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 1er Mars 2024 N° 2023/51 Rôle N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF5G [S] [U] C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PLEBANI Me Patrick-M

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c7378099000886556f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06281

    CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 23/06281

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [Y] Me Julia MAZIER EPS [5] MINISTERE PUBLIC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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