Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06283
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06283
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAD Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 23/06283
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/06283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06283
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/06283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/40 Rôle N° RG 23/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF6A [I] [P] épouse [B] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06283
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM3R Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06283
CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06283
N° RG 23/06283 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJ5 Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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