Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06287
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 23/06287
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ4 M. [B] [M] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/06287
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/06287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 196 N° RG 23/06287 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHWV [W] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LHO
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ca other ca_montpellier n° 23/06287
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/06287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAL Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_rennes n° 23/06287
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06287
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ4 [D] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06287
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAL Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06287
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFQ [P] [H] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Etablissement Public LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER
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