Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06288
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 23/06288
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ6 M. [H] [C] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 23/06288
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06288
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ6 [U] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 23/06288
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/06288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06288
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/012 Rôle N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGKH S.A.S. IHG C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06288
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM36 Décision défér
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