Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/06292
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06292
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHRM [S] [R] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06292
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/06292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIP AFFAIRE : S.C. KEM C/ S.A.R.L. INTER KDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06292
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 23/06292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BARRY-BECQUE de la SCP BARRY-BECQUE - REMEDI, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06292
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/016 Rôle N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLN S.A.S. IHG C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06292
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/06292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 66 Rôle N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHYM [U] [O] [J] [S] C/ [X] [L] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles