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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06307 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06307

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06307

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJDR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bfabc30e19b8e5f1c28
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06307

    CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 23/06307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RADIATION du 13 Mai 2024 N° 2024/049 Rôle N° RG 23/06307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHCY [M] [Y] ÉPOUSE [P] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2024 à : Me Jean-Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fec30d8b170008581b65

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1