Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06310
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/06310
2ème Chambre N° RG 23/06310 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHSV (Réf 1ère instance : 21/02131) Mme [R], [D] [X] (ANCIENNEMENT [O]) C/ M. [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me PLANCHAIS - Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_paris n° 23/06310
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06310
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2024/95 Rôle N° RG 23/06310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH3H S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [O] [C] [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06310
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/06310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/309 Rôle N° RG 23/06310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH2O [Y] [K] C/ S.A.S. CEJIP SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 10 Novembre 2023 à : Me Nesrine TRAD
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