Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06318
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023 -Conse
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ca other ca_montpellier n° 23/06318
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/06318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06318 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCCW Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06318
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/06318
1ère Chambre ARRÊT N°247 N° RG 23/06318 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHTT (Réf 1ère instance : 23/00620) Mme [R] [E] veuve [D] M. [V] [D] Mme [J] [D] épouse [K] M. [I] [D] M. [S] [D] C/ Mme [A] [M] veuve [T] M. [Y] [T] Mme [P] [T] M. [W] [T] Infirme pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06318
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/06318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/499 Rôle N° RG 23/06318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3H S.C.I. SCI VILLA MARIE LADISLAS Fondation FONDATION LENVAL C/ S.E.L.A.S. CONSULTATIONS 7 SUR 7 Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06318
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2024/96 Rôle N° RG 23/06318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMITS [R] [P] [Z] C/ Etablissement AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU VAR Procureur Général Près la Cour d'Appel
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