Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06318
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/06318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SHC AFFAIRE : S.D.C. 41 RUE DES RECOLETTES 13001 MARSEILLE ( la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES) C/ M. [S] [D] (la SELAS GOBERT & ASSOCIES)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06318
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/06318
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06318 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJO5 En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_paris n° 23/06318
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06318
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06318 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU4T N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE Société [9], représentée
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ca other ca_montpellier n° 23/06318
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/06318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06318 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCCW Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06318
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/06318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK4H Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. CENTRAL AUTOS C/ M. [F] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06318
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C2P N° MINUTE : 2/25
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06318
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/06318
1ère Chambre ARRÊT N°247 N° RG 23/06318 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHTT (Réf 1ère instance : 23/00620) Mme [R] [E] veuve [D] M. [V] [D] Mme [J] [D] épouse [K] M. [I] [D] M. [S] [D] C/ Mme [A] [M] veuve [T] M. [Y] [T] Mme [P] [T] M. [W] [T] Infirme pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06318
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/06318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/499 Rôle N° RG 23/06318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3H S.C.I. SCI VILLA MARIE LADISLAS Fondation FONDATION LENVAL C/ S.E.L.A.S. CONSULTATIONS 7 SUR 7 Copie exécutoire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06318
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Anne Cécile NAUDIN Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06318
TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06318 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJY JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [N] [M] EXÉCUTOIRE DÉL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06318
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2024/96 Rôle N° RG 23/06318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMITS [R] [P] [Z] C/ Etablissement AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU VAR Procureur Général Près la Cour d'Appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06318
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société KOELA Monsieur [Y] [F] [I] Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre BRAUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QQY N° MINUTE : 6/20
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