Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06322
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 23/06322
N° RG 23/06322 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PENA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 05 mai 2023 RG : 11-22-004185 [H] C/ Société [I] SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_aix_provence n° 23/06322
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/06322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/21 Rôle N° RG 23/06322 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4J [Y] [G] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06322
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 23/06322
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCC6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06322
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/06322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6P Décision déférée
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