Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06324
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06324
5ème Chambre ARRÊT N°-270 N° RG 23/06324 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHUC (Réf 1ère instance : 23/00977) S.C.I. FILY C/ S.A.S. FOTOCARS [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/06324
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/06324
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06324
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Avril 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 23/06324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJEF [R] [F] C/ Me [S] [P] - Mandataire de S.A.S. LES MANDATAIRES [M] [N] [B] [Z] [J] [V] [L] S.A.S. LES MANDATAIRES S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06324
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06324
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6S Décision dé
Raccourcis
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