Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06328
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 23/06328
2ème Chambre N° RG 23/06328 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHUV (Réf 1ère instance : 22/01864) S.A. [Q] C/ Mme [P] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me VINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 23/06328
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06328
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06328
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/06328
N° RG 23/06328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PENL Décisions : Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER au fond du 1er février 2017 RG 16/01180 Cour d'appel de BESANCON (1ère ch civ et com) du 14 février 2018 RG : 17/00640 Cour de Cassation Civ1 du 23 septembre 2020 pourvoi F 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06328
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/06328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/06328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKD AFFAIRE : S.A.S. AXIANE MEUNERIE C/ [N] [Z] [V] [R] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
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