Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06332
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 23/06332
2ème Chambre N° RG 23/06332 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHVC (Réf 1ère instance : 23/00005) (1) Mme [A] [V] C/ M. [X] [H] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : 31/03/2026 à : - Me LE CALVEZ DAUSSET - Me [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 23/06332
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06332
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06332
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/06332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH5K Etablissement CPAM DU VAR C/ [O] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06332
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Avril 2024 N° 2024/135 Rôle N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIC SASU FAYAT BATIMENT C/ [V] [P] [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06332
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/06332
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06332
CA Lyon, 10 août 2023, RG 23/06332
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEOF Appel contre une décision rendue le 02 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06332
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06332
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM7J Décision défér
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