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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06332

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 23/06332

    2ème Chambre N° RG 23/06332 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHVC (Réf 1ère instance : 23/00005) (1) Mme [A] [V] C/ M. [X] [H] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : 31/03/2026 à : - Me LE CALVEZ DAUSSET - Me [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa92cdc6046d47b27b1d
  • ca other ca_paris n° 23/06332

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06332

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69280aea011fb71514ed4a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06332

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/06332

    N° RG : N° RG 23/06332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X555 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/06332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X555 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Etablissement public GIRONDE HABITAT C/ [K] [N], S.A.S. BRASSERIE DES HALLES Grosses délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7f90a9a68b98826f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06332

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 23/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLMI JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 REQUERANT : Mme [A] [E] [H], née le 03/12/2017 à [Localité 2] (PAS-DE-CALAIS) représenté par Mme [G] [D] et M. [E] [H] [F], ses représentants légaux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9d45289c7662ca2bb90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06332

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/06332

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 23/06332 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM4X Code NAC : 36F [L] [V] C/ S.C.I. SCI [S] [C] [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06332

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/06332

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH5K Etablissement CPAM DU VAR C/ [O] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06332

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06332

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Avril 2024 N° 2024/135 Rôle N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIC SASU FAYAT BATIMENT C/ [V] [P] [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyn

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9121668940826449c0bc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06332

    CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/06332

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDR Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2607c1ccb0008628d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06332

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUK N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [I] [P], d

    Lire la décision → Vérifier la source 658b285f2c4a0d96dcda4f36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06332

    CA Lyon, 10 août 2023, RG 23/06332

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEOF Appel contre une décision rendue le 02 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 64d721153f645ad96951baa2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06332

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06332

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM7J Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 649e756ff84a5e05db33e3ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1