Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06335
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06335
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca other ca_versailles n° 23/06335
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/06335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/06335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKO AFFAIRE : [B] [U] [Z] C/ SA [10] S.E.L.A.R.L. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06335
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/06335
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300 N° RG 23/06335 et 23/6399 joints N° Portalis DBVL-V-B7H-UHVZ M. [K] [M] C/ S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE Jonction et infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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