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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06340

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06340

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69280991011fb71514ed2903
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06340

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06340

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°474 N° RG 23/06340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHWQ (Réf 1ère instance : 2022003041) SAIL SAS (BURGER KING) C/ Société SPORT & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GICQUELAY Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654698918b164d69f995
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06340

    CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06340

    N° RG 23/06340 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEO2 Nom du ressortissant : [S] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 64d1db4cca68d4d9695ac828

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