Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06341
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06341
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06341 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHWT SAS [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/06341
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06341
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06341
CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06341
N° RG 23/06341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEO3 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [X] [Y] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JUL
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