Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06344
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06344
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06344
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/06344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBF Décision déférée à la cour Jugement du 08 décembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06344
CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06344
N° RG 23/06344 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEO6 Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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