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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06344

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 23/06344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [1], société anonyme de droit suédois dont le dont le siège social est situé [Adresse 1] (SUEDE) immatriculée à l’office suédois d’enregistremen

    Lire la décision → Vérifier la source 699911b7cdc6046d472def1d
  • ca other ca_paris n° 23/06344

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06344

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69280980011fb71514ed27f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06344

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26/08/2025 Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f719da368950468a526
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06344

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/06344

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBF Décision déférée à la cour Jugement du 08 décembre 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d8d788aac83189ea283
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06344

    CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06344

    N° RG 23/06344 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEO6 Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64d1db4dca68d4d9695ac82e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1