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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06354

    CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/06354

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] prise en la personne de son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed117e696e0bc0290e0675

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