Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06362
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/06362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 33 N° RG 23/06362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIBQ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier IMMOBILIERLE VAL D'AZUR C/ Syndicat des copropriétaires de l'e
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ca other ca_paris n° 23/06362
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06362
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca other ca_versailles n° 23/06362
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/06362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLZ AFFAIRE : [O] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic,
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