Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06364
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/06364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 12 N° RG 23/06364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIBX [H] [I] C/ [W], [R], [F] [Y] Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisè
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ca other ca_montpellier n° 23/06364
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 23/06364
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06364 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCFQ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06364
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/06364
N° RG 23/06364 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PEQB Décision du Président du TC de Lyon en référé du 01 août 2023 RG : 2023R269 S.A.S. VISIO-SCREEN C/ S.A.R.L. ATAWA INTERACTIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06364
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEN Décision déférée
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