Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06367
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet
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ca other ca_aix_provence n° 23/06367
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/06367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/211 Rôle N° RG 23/06367 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIB7 [M] [F] épouse [O] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Mme [M] [F] épouse [O]
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ca other ca_versailles n° 23/06367
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/06367 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMD AFFAIRE : S.C.I. BACQUX C/ [N] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 juillet 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06367
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/06367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06367
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/06367
N° RG 23/06367 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEQH Décision du Président du TJ de LYON du 11 juillet 2023 Référé RG : 23/00277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTES
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