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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06369 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/06369

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06369

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06369 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCF2 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c5d7015156d1aed4c2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06369

    CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/06369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMH AFFAIRE : [H] C/ ETABLISSEMENT HOPITAL [5] DE [Localité 6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c8e532c0d000822220e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1