Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06376
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/06376
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (n°18, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06376 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNF7 auquel est jo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06376
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/06376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/06376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06376
CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06376
N° RG 23/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PERC Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseille
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