Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06377
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/06377
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -
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ca other ca_paris n° 23/06377
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJP2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/06377
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06377
4ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 23/06377 N° Portalis DBVL-V-B7H-UH2D (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca other ca_versailles n° 23/06377
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/06377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/06377 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCM3 AFFAIRE : [V], [G] [Z] [I] C/ [A] [E] [W] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Août 2023 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06377
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/06377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/365 Rôle N° RG 23/06377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEH Jonction avec Rôle N° RG 23/06541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2F [O] [M] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
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