Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06391
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/06391
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/06391 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PER4 S.A.S. [16] C/ [V] S.A.S.U. [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [13], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 06 Juin 2023 RG : 20/01024 AU NOM DU PEUP
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ca other ca_montpellier n° 23/06391
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/06391
ARRÊT n°24- Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 10 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06391
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/06391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJS4 Décision déférée à la Cour : Jugem
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