Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj69123 n° 23/06391
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYQ Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 expédition à Me Cyrille CARMANTRAND - 427 Me Ga
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ca other ca_lyon n° 23/06391
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/06391
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/06391 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PER4 S.A.S. [16] C/ [V] S.A.S.U. [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [13], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 06 Juin 2023 RG : 20/01024 AU NOM DU PEUP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06391
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 23/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZESX N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [N] [F] épouse [W] [Adres
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ca other ca_montpellier n° 23/06391
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/06391
ARRÊT n°24- Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 10 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06391
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/06391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJS4 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06391
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06391 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLSD N° de Minute : BX 24/00203 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [S] [C] [L] [B] [Y] [X] [R] épouse [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06391
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : La S.A.S. ATTITUDE SMART Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : Maitre Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06391 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GMU N° MINUTE : 2/2024 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06391
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [R], de
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