Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06393
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/06393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTA Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_rennes n° 23/06393
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 23/06393
4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 23/06393 N° Portalis DBVL-V-B7H-UH3M (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL
-
ca other ca_paris n° 23/06393
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/06393
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 - tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06393
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/06393
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06393 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06393
CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06393
N° RG 23/06393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PESA Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles