Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06408 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06408

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06408

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZW Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686765399f40b42a26419cae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06408

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/06408

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73d8b82c60b5444b86e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06408

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/ 48 Rôle jonction N° RG 22/14347 et 23/06408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHSS JONCTION N° RG 23/06408 S.A. LABORATOIRES M&L C/ Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROP

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8460e5d35630008e1ed84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1