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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06408

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/06408 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYN Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 26 Février 1974 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b58cdc6046d47c5e0f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06408

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06408 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM24 Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 11/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46367575259d001c45ea1
  • ca other ca_paris n° 23/06408

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06408

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZW Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686765399f40b42a26419cae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06408

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/06408

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2023 Décision a

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06408

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKS6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 18] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [Z] épouse [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af5c0d3e3fe99cada5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06408

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/ 48 Rôle jonction N° RG 22/14347 et 23/06408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHSS JONCTION N° RG 23/06408 S.A. LABORATOIRES M&L C/ Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROP

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