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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06410

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/06410

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCID Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910239036b39a0de80b5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06410

    CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/06410

    N° RG 23/06410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETF Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e2a9cde2fd969f22f74

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