Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06410 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06410

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 23/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 23/06410 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce7ed6da0419628d1343
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06410

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/06410

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCID Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910239036b39a0de80b5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06410

    CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/06410

    N° RG 23/06410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETF Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e2a9cde2fd969f22f74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1