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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06414

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06414

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2T Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bf9bc30e19b8e5f1c20
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06414

    CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/06414

    N° RG 23/06414 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETK Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e2b9cde2fd969f22f7c

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