Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06416
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/06416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06416
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/06416
N° R.G. Cour : N° RG 23/06416 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETN contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 DEMANDERESSE : Association DES INDUSTRIELS DE LA REGION DE [Localité 6] [Adresse 1] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06416
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06416
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNIH Décision
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