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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06416

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/06416

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e453221520008613e7d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06416

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/06416

    N° R.G. Cour : N° RG 23/06416 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETN contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 DEMANDERESSE : Association DES INDUSTRIELS DE LA REGION DE [Localité 6] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa697d5920008107ae0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06416

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06416

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNIH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d8d788aac83189ea286

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