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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/06416

    TJ 77288, 9 mars 2026, RG 23/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06416 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HPV3 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] TURQUIE domiciliée : chez M. et Mme [R] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d87ccdc6046d472dd44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06416

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06416 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSZX N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ [O] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06416

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/218 DU 27 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/06416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SSL AFFAIRE : Mme [V], [N] [R] épouse [L] ( Me Bernard AUBRESPY) C/ Mme [X], [P] [R] (Me Jean-louis BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3af31ecb9d93274c5b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06416

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/06416

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e453221520008613e7d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06416

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/06416

    N° R.G. Cour : N° RG 23/06416 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETN contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 DEMANDERESSE : Association DES INDUSTRIELS DE LA REGION DE [Localité 6] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa697d5920008107ae0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06416

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06416

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNIH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d8d788aac83189ea286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1