Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06425
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 23/06425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNIZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06425
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/06425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06425 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLII7 Ordonnance n° 2024/M161 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, représentée par son représentant légal représentée par Me Gilles MATHIEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06425
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/06425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° DU 23 AVRIL 2024 CONTRADICTOIRE N° RG 23/06425 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPT AFFAIRE : [O] [F] C/ [P], [D], [B] [A] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Septembre 2023 par le Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06425
CA Montpellier, 8 janv. 2024, RG 23/06425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024 - 02 N° RG 23/06425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJC [F] [M] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] Association AT
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