Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/06425
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 23/06425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/06425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV6 DEMANDERESSE : La société, EIFFAGE AMENAGEMENT, S.A.S, identifiée sous le numéro 732 004 411 RCS [Localité 1] représentée par Maître Véronique MARAS de la SELARL MARAS BILLARD AVOCATS, avocats au barre
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ca other ca_paris n° 23/06425
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 23/06425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNIZ Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06425
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/06425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/06425 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3II N° MINUTE : Saisine du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [PN] [E] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 22] repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06425
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/06425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06425 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLII7 Ordonnance n° 2024/M161 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, représentée par son représentant légal représentée par Me Gilles MATHIEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06425
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/06425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/06425 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KROW Jugement du 06 Juin 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à ARC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06425
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/06425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° DU 23 AVRIL 2024 CONTRADICTOIRE N° RG 23/06425 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPT AFFAIRE : [O] [F] C/ [P], [D], [B] [A] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Septembre 2023 par le Conseiller
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06425
TJ Versailles, 12 avr. 2024, RG 23/06425
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 12 AVRIL 2024 N° RG 23/06425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV6 DEMANDERESSE : La société, EIFFAGE AMENAGEMENT, S.A.S. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06425
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/06425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4A N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 fé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06425
CA Montpellier, 8 janv. 2024, RG 23/06425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024 - 02 N° RG 23/06425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJC [F] [M] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] Association AT
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