Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06439
CA Paris, 21 mai 2025, RG 23/06439
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023 - tribu
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ca other ca_versailles n° 23/06439
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/06439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/06439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQL AFFAIRE : [Y] [C] ... C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 20
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ca other ca_montpellier n° 23/06439
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/06439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06439
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/06439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 640 N° RG 23/06439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLILU [U] [G] C/ [S] [C] Association ASSOCIATION [18] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M
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