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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06439

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 23/06439

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14b46a230f3d4313d2f
  • ca other ca_versailles n° 23/06439

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/06439

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/06439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQL AFFAIRE : [Y] [C] ... C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4620da87ff5e01130d
  • ca other ca_montpellier n° 23/06439

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/06439

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 67402174c5611aa21d578718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06439

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine LE FOYER DE COSTIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ailey ALAGAPIN-GRAILLOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R4S N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268e8d5cd4a87591273b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06439

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HES N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 28 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fccfd5a7ee61e21d9e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06439

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/06439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 640 N° RG 23/06439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLILU [U] [G] C/ [S] [C] Association ASSOCIATION [18] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7894b0532083189958ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1